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- 🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CENTRATECH
- Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente.
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Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle a été formellement convenue par écrit entre les parties.
- 1. Paiement
- Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf mention contraire sur la facture ou la commande.
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En cas de non-paiement à l’échéance, Centratech se réserve le droit d’appliquer un intérêt forfaitaire de 10 % du montant restant dû, sans préavis.
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En cas de retard de paiement, Centratech est également autorisée à suspendre toute prestation en cours sans avertissement préalable.
- 2. Retard prolongé
- Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, Centratech se réserve le droit de faire appel à un service de recouvrement de créances.
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L’ensemble des frais juridiques et administratifs liés au recouvrement sera à la charge exclusive du client.
- 3. Retenue à la source
- Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures conformément à leur législation interne.
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Toute retenue de ce type est à la charge du client et doit être versée directement aux autorités fiscales compétentes.
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En aucun cas Centratech ne pourra être impliquée dans les coûts liés à la législation du pays du client.
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Le montant total de la facture reste intégralement dû à Centratech, sans déduction.
- 4. Obligations de Centratech
- Centratech s’engage à fournir ses prestations avec soin, diligence et professionnalisme, dans les délais convenus.
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Cependant, les obligations de Centratech sont des obligations de moyens et non de résultat.
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En aucun cas Centratech ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou de pertes commerciales.
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De plus, Centratech ne peut être considérée comme tierce partie dans le cadre d’une réclamation émise contre le client par un consommateur final.
- 5. Réclamations
- Toute réclamation doit être adressée à Centratech par courrier recommandé à son siège social dans un délai de huit (8) jours suivant la livraison des biens ou la prestation du service concerné.
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Passé ce délai, la livraison ou la prestation est considérée comme acceptée sans réserve par le client.
- 6. Droit applicable et juridiction compétente
- Toutes les relations contractuelles entre Centratech et ses clients sont régies exclusivement par le droit belge.
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En cas de litige, les tribunaux de Mons seront seuls compétents.
- 7. Garantie et retours
- Nos produits bénéficient d’une garantie de 30 jours satisfait ou remboursé, sous réserve que les biens soient retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage complet.
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Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Centratech.
- 8. Livraison
- Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après réception du paiement, sauf indication contraire.
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Centratech ne saurait être tenue responsable des retards dus à un transporteur ou à un cas de force majeure.